Je me renseigne sur les règles d'urbanisme et de construction

Publié le : 8/10/2015 à 11:26 Mise à jour le : 4/05/2017 à 9:58

Prenez connaissance des différentes formalités en matière d’urbanisme et des principales règles de construction.

Droit de l’urbanisme

Plan Local d'Urbanisme, Schéma de Cohérence Territoriale,  Carte Communale, Règlement National d'Urbanisme : quels sont les objectifs des collectivités publiques et quelles sont les règles en matière d'aménagement de l'espace ?

Les démarches à entreprendre pour construire

Quelles sont les démarches à entreprendre pour construire ? Quel est le type d’autorisation à demander ? Quels sont les délais pour obtenir les décisions d’urbanisme ?

Les règles de construction

Accessibilité, prévention des risques d'incendie, électricité, gaz, énergie, assainissement...,les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.

Vos interlocuteurs

ils témoignent...

  • M. Michel Gallice
    Michel GALLICE Directeur du conseil d'Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement de la Charente-Maritime (CAUE 17)
    La rédaction du Guide : M. GALLICE pouvez-vous, en quelques mots, nous expliquer ce qu’est un CAUE ? Michel GALLICE : le CAUE est une...
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  • Portrait David Fabien
    David FABIEN Conseiller Espace Info Energie à la Communauté d’Agglomération de Rochefort Océan
    Pouvez-vous, en quelques mots, nous expliquer ce qu’est un espace info énergie ? Les Espaces Info Energie sont des centres d’informations...
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